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N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Une demi-heure après l’ouverture ou la reprise d’une réunion, si le président constate l’absence de quorum, il ajourne cette réunion et le secrétaire inscrit au procès-verbal l’heure de l’ajournement.
Décision 2001-11-08, a. 8.
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